Crédits & Mentions légales

Mentions légales

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles et vos droits, en lien avec l’utilisation du site internet www.matacapital.com (ci-après le « Site ») et la fourniture des services relevant de l’activité de Mata Capital via le Site (ci-après les « Services »).

Mata Capital est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-16000024, dont le siège social se situe 18 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, et immatriculée sous le numéro 814 170 148 RCS Paris (ci-après « nous » ou « Mata Capital »).

Lors de toute inscription sur le Site pour bénéficier des Services, vos données personnelles sont traitées par Mata Capital en tant que responsable de traitement.

Les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») sont mis en œuvre dans cette Politique.

Mata Capital a désigné un délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (« DPO »).

Pour toute question relative à cette Politique, aux traitements de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter le DPO de Mata Capital en écrivant à dpo@matacapital.com.

Quelles données collectons-nous à votre sujet ?

Lorsque l’internaute se limite à naviguer sur le Site sans s’inscrire en vue de bénéficier des Services, nous ne collectons que des données techniques telles que son adresse IP.

Pour tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site et crée un compte en vue de bénéficier des Services, nous collectons d’autres données permettant la création de ce compte et permettant de le recontacter, le cas échéant, dans le cadre d’une demande de renseignements. À cette fin nous collectons notamment :

• Vos noms et prénoms ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre mot de passe ;
• Votre numéro de téléphone.


Pour quelles finalités et sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles, collectées via les Services, pour les finalités listées ci-dessous, pour lesquelles nous avons à chaque fois identifié la base légale applicable :

Finalités Base légale

1. Pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, et notamment pour vous fournir les services ou les produits demandés via les Services ainsi que répondre aux demandes d’informations ou aux réclamations des internautes inscrits. Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et Mata Capital.
2. Pour vous Enregistrer des communications afin de vous tenir informé de nos produits et services, de nos activités et de la situation du marché dans le cadre de notre Newsletter. Le traitement repose sur le consentement que vous nous donnez pour recevoir ce type de communications lors de la création de votre compte.Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevrez de notre part.
3. Pour améliorer les Services, ainsi que nos produits et services. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nos produits et services répondent aux attentes de nos clients, afin de préserver et développer nos activités et poursuivons cette finalité sans porter atteinte à vos droits et libertés.
4. Pour répondre à nos obligations réglementaires en tant que Société de Gestion de Portefeuille. Le traitement de ces données est nécessaire en vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Article L.533-10 du Code Monétaire et Financier).
5. A des fins de statistiques. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de traiter certaines de vos données à des fins statistiques afin de pouvoir continuellement améliorer les Services que nous vous proposons. Nous poursuivons cet intérêt légitime sans porter atteinte à vos droits et libertés.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services qui agissent sur nos instructions (prestataires assurant la maintenance, le développement et l’hébergement du Site internet, fournisseurs d’outils de paiement en ligne et d’outils marketing, etc.) pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous et pour une durée de trois (3) ans à compter de la suppression de votre compte ou à compter de la dernière connexion à votre espace personnel sur le Site.

Dans le cadre de votre opposition à la réception de messages de prospection commerciale, nous conservons également vos données pendant trois (3) ans après votre opposition afin de prendre en compte et de mettre en œuvre votre demande.

Dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’autres prises de contact avec Mata Capital, nous conservons vos données pendant une durée d’un (1) an à compter de votre dernière interaction avec nos services.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale (en particulier les dispositions de l’article L.533-10 du Code Monétaire et Financier) ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données personnelles seront conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées soit chiffrées et rendues anonymes lorsque nous menons des analyses statistiques.

Comment veillons-nous à la sécurité et à la confidentialité de vos données ?

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données est un enjeu important pour Mata Capital. A cet égard, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tout incident de nature à entraîner une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public sans votre autorisation de vos données.

Lorsque vous êtes inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Nous utilisation un système d’authentification à double facteur (2FA) ;
• Vos données sont chiffrées grâce à la fonction SHA-256 ;
• Nous utilisons la technologie TLS (certificat SSL) pour sécuriser toutes les informations transitant par le Site.
• Nous mettons également en œuvre en interne des mesures de sécurité organisationnelles afin de limiter le nombre de personnes ayant accès aux données personnelles que nous traitons au stricte nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre DPO à dpo@matacapital.com.

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur les caractéristiques du traitement. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir une copie de vos données traitées.

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes, le cas échéant.

Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer, dans certains cas, vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement à la seule conservation de vos données personnelles à certaines conditions.

Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

Droit d’opposition : Vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer à la mise en œuvre d’opérations de traitement sur vos données.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner le dépôt d’un cookie sur votre terminal de connexion. Un cookie est un fichier de taille limitée composé principalement de chiffres et de lettres stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

L’installation de ce cookie est nécessaire à des fins de statistiques et pour mesurer l’audience de notre Site. Ces cookies permettent également d’améliorer votre expérience de navigation. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal de connexion.

Vous avez la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur en ce sens.

Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

Informations Réglementaires

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Procédure et Contrôle : Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige portant sur l’existence, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Généralités : Mata Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.

CHARTE ESG

Nous nous engageons à participer, et ce de manière active, à la réduction de l’impact de notre activité de gestion d’actifs immobiliers sur la planète, notamment en prenant en compte les critères extra-financiers dans notre gestion.

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT RESPONSABLE ET D'INTÉGRATION DES RISQUES DE DURABILITÉ

Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG.

POLITIQUE D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Conformément à la réglementation en vigueur, Mata Capital établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.